POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité et de gestion des cookies (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société SOCIETE CEDRES TILLEULS ET MAGNOLIAS (ci-après « CTM ») peut traiter les données à caractère personnel des personnes physiques, clients, prospects ou candidats à l’embauche (ci-après les « Utilisateurs ») qui utilisent le Site Internet www.domainedepeyreguilhot.com (ci-après désigné par le « Site Internet ») et recourir à l’utilisation de cookies lors de leur navigation sur le Site Internet.
La Politique de confidentialité est disponible à tout moment dans un onglet spécial et dédié figurant sur le Site Internet et peut être téléchargée afin d’être conservée par l’Utilisateur sur un support durable. Tout accès et toute utilisation du Site Internet par l’Utilisateur entraîne l’acceptation sans réserve de la présente Politique de confidentialité.
CTM se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la Politique de confidentialité, notamment pour l’adapter aux évolutions du Site Internet et à toute réglementation applicable. La Politique de confidentialité à jour des modifications est accessible depuis le Site Internet. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer à la dernière version en vigueur de la Politique de confidentialité lors de tout accès et navigation sur le Site Internet.
- Identité du Responsable de Traitement
Pour le traitement des données à caractère personnel sur le Site Internet, le responsable de traitement est la société CTM, société par actions simplifiées au capital social de 7 600 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’AGEN sous le numéro 539 539 155, et dont les coordonnées sont précisées ci-après.
Siège social : 2350, Route de Grateloup Peyreguilhot Nord, 47260 LAPARADE
Numéro de téléphone : 05 47 85 10 23
Adresse e-mail : domainedepeyreguilhot@gmail.com
Directeur de la publication : Madame Sonia BADIE
Numéro de TVA : FR11 539539155
Hébergeur : KINSTA
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site Internet, et pour l’exercice de ses droits tels que listés à l’article 5 ci-après, l’Utilisateur peut contacter CTM à l’adresse e-mail ci-dessus ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ci-dessus.
2. Bases Légales et Finalités de Traitement des Données Personnelles
Par « Données personnelles », on entend toutes données à caractère personnel se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
En application de la législation européenne et française sur la protection des Données personnelles (Règlement européen n° 2016,679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dit « RGPD » et la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), CTM traite les Données personnelles des Utilisateurs uniquement pour les finalités et en vertu des bases légales ci-après définies.
2.1. Traitements réalisés aux fins de répondre à une demande de contact en ligne
Dans le cadre de son activité, CTM permet aux Utilisateurs de demander à être contactés. Pour cela, l’Utilisateur doit remplir un formulaire.
Afin de gérer la demande de contact de l’Utilisateur, CTM traite les Données personnelles suivantes :
– prénom et nom,
– adresse e-mail,
– numéro de téléphone,
– type d’évènement,
– date souhaitée,
– nombre de convives
– toutes Données personnelles susceptibles d’être contenues dans les informations communiquées par l’Utilisateur dans le cadre de son message.
Le traitement de ces Données personnelles par CTM est nécessaire à la gestion des demandes de contact créées par les Utilisateurs (base légale : art. 6.1.b du RGPD – exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée).
2.2. Traitements réalisés aux fins d’exécution d’obligations légales
CTM peut traiter toutes Données personnelles concernant l’Utilisateur lorsque ce traitement est strictement nécessaire au respect de ses obligations légales (base légale : art. 6.1.c du RGPD – respect d’une obligation légale).
3. Destinataires des Données Personnelles
3.1 Les services internes de CTM
CTM partage les Données personnelles des Utilisateurs avec ses services internes, pour les seules finalités définies à l’article 2 ci-dessus et pour lesquelles ils sont habilités.
3.2 Les destinataires externes
CTM partage les Données personnelles des Utilisateurs avec les destinataires suivants :
• Les sociétés du groupe dont fait partie CTM soit les sociétés GEFIM (enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le n° 439 873 548), qui réalise des prestations de conseil et assistance aux entreprises pour tout ce qui concerne leur développement.
• Les prestataires de CTM soit les sociétés KINSTA qui assure l’hébergement des Données personnelles
3.3 Les autorités administratives et judiciaires (si nécessaire)
Dans les seuls cas où cette communication est requise par une obligation légale, CTM communique les Données personnelles des Utilisateurs aux autorités administratives ou judiciaires qui l’exigent.
4. Conservation des Données Personnelles
CTM conserve les Données personnelles des Utilisateurs pendant la période requise pour remplir les objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité. Les critères utilisés pour déterminer la période de conservation sont notamment : (i) la durée des relations entre CTM et l’Utilisateur ; (ii) s’il existe une obligation juridique ou commerciale à laquelle CTM est soumise ; ou (iii) si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.
Plus particulièrement, les durées de conservation suivantes sont retenues.
Demande de contact 3 ans à compter de la demande
5. Droits de L’Utilisateur
L’Utilisateur dispose des droits suivants sur les Données personnelles qui sont collectées :
– Accéder, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de ses Données personnelles ;
– Demander la limitation et/ou s’opposer au traitement de ses Données personnelles depuis le Site Internet ;
– Demander la portabilité et le transfert de ses Données personnelles depuis le Site Internet, pour son propre usage ou à destination de tout autre responsable de traitement.
L’Utilisateur peut exercer les droits susvisés en contactant directement CTM à l’adresse de courriel électronique suivante : rgpd.domainedepeyreguilhot@gmail.com
Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) ou de tout juge compétent.
6. Cookies
6.1 Définition
Les cookies sont des outils permettant de stocker des données dans l’équipement terminal de l’Utilisateur, afin de permettre au Site Internet d’envoyer des informations à son navigateur, et de permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au Site Internet.
Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages du Site Internet ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce Site.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les données qui y sont contenues.
6.2 Finalités et modalités d’utilisation des cookies
· Cookies de publicité et de ciblage : ces cookies permettent de proposer des publicités pertinentes par CTM et ses partenaires.
L’Utilisateur peut librement accepter ou refuser l’utilisation des cookies lorsqu’il commence à naviguer sur le Site Internet, via le bandeau d’information qui apparait sur la page. Ces cookies ne seront activés que s’il y consent expressément.
Si l’Utilisateur a donné son consentement à l’utilisation de ces cookies, il peut le retirer à tout moment pour l’avenir, en modifiant les paramètres relatifs aux cookies sur le Site Internet : gestion des cookies en bas à gauche de l’écran « Paramètres des cookies »
· Cookies de partage sur les réseaux sociaux : Ces cookies permettent à l’utilisateur de partager du contenu sur les réseaux sociaux tels que notamment mais non exclusivement Facebook, Twitter, LinkedIn.
L’Utilisateur peut librement accepter ou refuser l’utilisation des cookies lorsqu’il commence à naviguer sur le Site Internet, via le bandeau d’information qui apparait sur la page. Ces cookies ne seront activés que s’il y consent expressément.
Si l’Utilisateur a donné son consentement à l’utilisation de ces cookies, il peut le retirer à tout moment pour l’avenir, en modifiant les paramètres relatifs aux cookies sur le Site Internet : gestion des cookies en bas à gauche de l’écran « Paramètres des cookies ».
· Cookies de mesure d’audience et de performance : Si l’Utilisateur y consent, des cookies sont utilisés lors de sa navigation sur le Site Internet aux fins de mesures d’audience par CTM.
Ces cookies permettent de collecter des informations sur la navigation des Utilisateurs qui visitent les pages du Site Internet.
Ces cookies sont déposés et gérés par la société Google Analytics.
CTM ne paramètre pas ces cookies et n’a pas accès aux Données personnelles issues du dépôt de ces cookies. Les données issues de ces cookies ne sont mises à la disposition de CTM que sous une forme agrégée, anonyme et non individualisée.
· Cookies de gestion du trafic : Si l’Utilisateur y consent, lorsqu’il navigue sur le Site Internet, des cookies sont utilisés pour réguler le taux de requêtes sur le site.
Ces cookies sont déposés et gérés par la société Google Analytics qui est susceptible de les utiliser également pour d’autres finalités. CTM ne paramètre pas ces cookies et n’a pas accès aux Données personnelles issues des dépôts de ces cookies.
L’Utilisateur peut librement accepter ou refuser l’utilisation des cookies lorsqu’il commence à naviguer sur le Site Internet via le bandeau d’information qui apparait sur la page.
Ces cookies ne seront activés que s’il y consent expressément.
Si l’Utilisateur a donné son consentement à l’utilisation de ces cookies, il peut le retirer à tout moment pour l’avenir, en modifiant les paramètres relatifs aux cookies sur le Site Internet :
· Cookies fonctionnels / techniques : Ces cookies sont indispensables aux fonctionnalités de base du Site Internet. Ils permettent également de retenir les choix de l’Utilisateur concernant les cookies qui ne sont pas fonctionnels. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés car ils sont essentiels au bon fonctionnement du Site Internet.
· Cookies de gestion du consentement : Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site Internet, CTM a recours à des cookies pour lui permettre de gérer ses préférences en matière de cookies (accepter ou refuser les cookies lorsque son consentement est requis).
Ces cookies sont nécessaires à la gestion des préférences des Utilisateurs. Ces cookies traitent les Données personnelles suivantes concernant l’Utilisateur.
Les préférences de l’Utilisateur concernant l’acceptation ou le refus des cookies sont conservés pour une durée de 11 mois. A l’issue de ce délai, ses préférences lui seront à nouveau demandées.
6.3 Transferts de données hors de l’Union européenne
CTM ne transfère aucune des Données personnelles recueillies à travers le Site Internet hors de l’Union Européenne.
6.4 Gestion des cookies depuis le navigateur.
L’Utilisateur dispose de plusieurs options pour refuser le dépôt de cookies.
Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’utilisateur a la possibilité de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur.
Il peut :
– Paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation,
– Régulièrement supprimer les cookies des différents terminaux via son navigateur.
Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
Toutefois, en paramétrant les navigateurs pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités pourront ne plus être accessibles, ce dont CTM ne saurait être tenu responsable.
